Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alsacetaximedical.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur : Sahin Taxis (SARL) Société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 € Siège social : 6 Résidence Beaulieu, 67400 Illkirch-Graffenstaden Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Strasbourg N° SIRET : 913 922 217 00017 N° de TVA Intracommunautaire : [FR XX 913922217 – À COMPLÉTER] Code APE : 49.32Z (Transports de voyageurs par taxis)
Autorisation de stationnement (Taxi) : Commune de rattachement : [Nom de la commune, ex: Illkirch] Numéro ADS : [Numéro de votre licence]
Responsable de la publication : M. Sahin [Prénom à ajouter] Contact : contact@alsacetaximedical.fr
Hébergeur : IONOS by 1&1 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France Téléphone : 09 70 80 89 11 Site internet : www.ionos.fr
Création du site : [Nom de l’agence ou « Sahin Taxis » si fait en interne]
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
L’utilisation du site www.alsacetaximedical.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sahin Taxis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.alsacetaximedical.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment le transport sanitaire (Taxi Conventionné) et le transport privé de personnes. Sahin Taxis s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition : Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.alsacetaximedical.fr disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),
Droit d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD),
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Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD),
Droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD).
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
Par écrit : Sahin Taxis, 6 Résidence Beaulieu, 67400 Illkirch-Graffenstaden
Par e-mail : contact@alsacetaximedical.fr
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [Nom du Médiateur, ex: CM2C ou AME CONSO] [Adresse du médiateur] [Site internet du médiateur pour déposer une demande]
(Si vous n’avez pas encore de médiateur, c’est obligatoire, il faut souscrire à un service de médiation pour environ 50€/an).
10. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou d’une commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de nos services. Conformément aux dispositions de l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alsacetaximedical.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.