MENTIONS LÉGALES DU SITE WWW.ALSACETAXIVSL.FR

1. PRÉSENTATION DU SITE.
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alsacetaxivsl.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et Directeur de la publication :
Sahin Taxis (SARL)
Siège social : 6 Résidence Beaulieu, 67400 Illkirch-Graffenstaden
Téléphone : 06 68 41 67 68
Adresse e-mail : contact@alsacetaxivsl.fr
N° SIRET : 913 922 217 00017
Capital social : 1 000,00 €

Hébergeur :
IONOS by 1&1
Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911
Site internet : www.ionos.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE.
L’utilisation du site www.alsacetaxivsl.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.

Sahin Taxis se réserve également le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance. Toute modification des présentes conditions d’utilisation sera notifiée via une mise à jour en ligne.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.alsacetaxivsl.fr a pour objet de fournir des informations sur les services de transport de voyageurs par taxis proposés par Sahin Taxis. L’entreprise s’efforce de maintenir les informations du site à jour, mais ne saurait être tenue responsable de toute omission, inexactitude ou insuffisance dans leur mise à jour.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site s’appuie sur la technologie JavaScript. Sahin Taxis décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site, tels qu’un dysfonctionnement technique.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, en tout ou en partie, des contenus du site est interdite sauf autorisation préalable écrite de Sahin Taxis. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
A. Collecte et traitement des données :
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données peuvent être recueillies (e.g., nom, e-mail, adresse IP). Ces données ne sont collectées qu’après consentement des utilisateurs, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

B. Vos droits :
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit de suppression
– Droit à la portabilité
– Droit d’opposition
– Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous :
– Par écrit : Sahin Taxis, 6 Résidence Beaulieu, 67400 Illkirch-Graffenstaden
– Par e-mail : contact@alsacetaxivsl.fr

Les utilisateurs peuvent également adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

8. COOKIES.
Le site www.alsacetaxivsl.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent des fonctionnalités liées à la navigation et des indicateurs de fréquentation anonymes. Les utilisateurs peuvent gérer ou refuser les cookies en configurant leur navigateur.

9. LIENS HYPERTEXTES.
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10. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION.
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux français.

 

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